Acquérir une œuvre d’art d’un artiste vivant, pour vous ou
pour votre entreprise, permet la constitution d’un patrimoine et le soutien à
la création contemporaine.
Les œuvres d’art sont exonérées d’impôt sur la fortune. Disposition fiscale
intéressante pour les particuliers.
Quel avantage pour les entreprises ?
Acquérir
des œuvres originales d’artistes vivants et les exposer dans votre entreprise
vous permet de bénéficier de déductions fiscales sur le résultat de l’exercice
d’acquisition, et sur les quatre années suivantes.
Exemple
:
Votre entreprise fait un chiffre d’affaires annuel de 100 000 euros. A
hauteur de 0.5 %, vous bénéficiez de 500 euros pour l’achat d’une œuvre
d’art. Vous inscrivez en dépense 500 euros d’achat par an, pendant 5 ans.
Cela
diminuera le résultat de votre chiffre d’affaires annuel et de votre impôt.
La déduction fiscale effectuée, par fractions égales, au titre de chaque
exercice, ne peut dépasser 0.5% du chiffre d’affaires de votre société.
Inscrivez
cet achat en dépense sur un compte de réserve spécial lors de votre résultat
annuel. La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.
Et
exposez l’œuvre ou les œuvres d’art concernées dans votre entreprise, le temps
de la durée d’amortissement, 5 ans, dans un lieu accessible aux salariés.
(D’après l’article 238bis AB du Code Général des Impôts)
